Propositions
- Démocratiser les institutions
69- Instaurer le non cumul des mandats pour les parlementaires.
70- Introduire une part de proportionnelle pour l’élection des députés et modifier le mode de
scrutin pour l’élection des sénateurs.

71- Revaloriser le rôle du Parlement : le Premier ministre sollicitera dès sa nomination la
confiance du Parlement, le vote bloqué et le 49-3 seront supprimés pour les lois ordinaires.
La présidence des Commission des finances sera confiée à un membre de l’opposition.
72- Supprimer le droit de veto du Sénat en matière constitutionnelle.
73- Introduire la démocratie participative dans toutes les collectivités publiques (jurys
citoyens, budgets participatifs, etc.). Des citoyens ayant recueilli un million de signatures
pourront demander au Parlement l’examen d’une proposition de loi.
74- Refuser toute remise en cause de la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de
l’Etat, et intégrer à la Constitution une charte de la laïcité.
75- Donner le droit de vote pour les élections locales aux étrangers séjournant
régulièrement en France depuis plus de cinq ans.
- Revivifier la démocratie sociale
76- Organiser systématiquement la concertation et la négociation préalablement à toute
réforme en matière sociale, en fondant la représentativité des organisations sur l’élection et
en généralisant le principe de l’accord majoritaire pour la validation des accords collectifs.
77- Promouvoir un syndicalisme de masse par un financement public transparent et en
instituant une information systématique sur le droit syndical et les modalités d’adhésion lors
de la signature du contrat de travail. Un crédit d’impôt sera accordé pour les cotisations
syndicales.
78- Instaurer un service civique pour les jeunes.
- Protéger le pluralisme des médias
79- Etablir une Haute autorité du pluralisme dont les membres seront désignés par le
Parlement à une majorité des 3/5èmes.
80- Renforcer les mesures anti-concentration.
81- Taxer les recettes publicitaires des chaînes privées en faveur de l’audiovisuel public.
- Les Outre-mers : assurer l’égalité, respecter la diversité
82- Garantir la continuité territoriale en imposant aux compagnies aériennes des obligations
renforcées de service public.
83- Introduire un enseignement sur l’outre-mer dans les programmes scolaires,
notamment sur l’histoire de l’esclavage.
84- Appliquer aux Outre-mers les principes de l’excellence environnementale et
notamment de la protection de la biodiversité.
- Lutter contre les discriminations
85- Faire respecter l’égalité hommes-femmes, notamment au travail :
- Elaboration d’une charte pour l’égalité d’accès et l’égalité de traitement, ouverte à
l’adhésion des entreprises et des services publics.
- Engagement de l’Etat pour une promotion égale des femmes et des hommes pour les
emplois de responsabilité.
86- Renforcer les moyens de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations
(HALDE).
87- Garantir l’égalité des droits pour les couples de même sexe

Propositions
- Lutter résolument contre les violences
50- Rétablir la civilité :
- Apprendre la civilité aux enfants : des programmes d’éducation au respect de l’autre pour
apprendre aux enfants à gérer les conflits par la parole plutôt que par la violence.
- Garantir à chacun de voyager sans crainte dans les transports en commun (RER, TER, trains
de banlieue, tram et bus, spécialement la nuit) en imposant des obligations règlementaires
plus grandes aux transporteurs (recours plus grand aux équipements technologiques,
personnel plus importants aux horaires sensibles…).
- Mettre en place des gardiens dans tous les immeubles sociaux.
51-Lutter contre les violences scolaires en renforçant la présence des adultes dans les
établissements :
- Recruter des surveillants des collèges.
- Doter chaque établissement d’une infirmière scolaire et d’une assistante sociale à temps
plein.
52- Etre ferme face aux mineurs violents :
- Mettre en place une politique de prévention précoce de la violence : encadrement éducatif
renforcé, mise en place de tuteurs référents.
- Développer les brigades des mineurs dans chaque commissariat des grandes zones urbaines.
- Prendre des sanctions fermes et rapides : un plan d'urgence sera mis en place pour la justice
des mineurs (recrutement de juges des enfants, d’éducateurs, de greffiers)
- Mettre en œuvre des solutions nouvelles pour extraire les mineurs de la délinquance :
suppression des peines de prison pour les mineurs en dehors des cas d’atteintes graves aux
personnes ; développement des centres éducatifs renforcés, si besoin avec un encadrement
militaire.
53- Faire de la lutte contre les violences conjugales une priorité nationale :
Faire adopter une loi cadre sur les violences conjugales prenant en compte tous les aspects
permettant d’éradiquer ce fléau.
54- Créer une nouvelle police de quartier pour mieux assurer la sécurité quotidienne :
- Procéder à une répartition plus juste des effectifs : donner la priorité aux renforcements
quantitatifs et qualitatifs des zones sensibles.
- Affecter des policiers expérimentés, bénéficiant d'une réelle différenciation de rémunération,
dans les secteurs plus difficiles (avantages de carrières, aides au logement, etc.)
55- Aider les victimes :
- Faciliter et moderniser le dépôt de plainte pour briser la loi du silence : amélioration de
l’accueil dans les commissariats par la mise en place de travailleurs sociaux de la police
nationale, possibilité de déposer plainte via Internet.
- Mettre un avocat à la disposition des victimes de violences graves dans l'heure suivant le
dépôt de plainte.
- Répondre au besoin de justice
56- Doubler le budget de la justice pour la rendre plus rapide et respectueuse des droits.
57- Faciliter l’accès à la justice des plus modestes :
- Renforcer l’aide juridictionnelle.
- Renforcer les maisons de la justice et du droit
- Mettre en place un service public d’aide au recouvrement des dommages et intérêts alloués
aux victimes.
58- Protéger les citoyens :
- Assurer la présence d’un avocat dès la première heure de garde à vue.
- Encadrer strictement le recours à la détention provisoire dont la France use beaucoup plus
largement que les autres pays européens, en imposant notamment des délais butoirs.
- Renforcer les alternatives à la prison préventive.
- Assurer dans les prisons des conditions qui permettent la réinsertion du détenu.
- Créer un organe indépendant de contrôle des prisons.